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Informations

Compteur Global

- Conditions Générales de Vente -


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés aux Clients particuliers :

  • sur le site internet http://www.edujeux.fr et ses sites miroirs : http://www.edujeux.com et http://www.edujeux.eu.

Les CGV sont accessibles en ligne sur le site et disponibles sur demande auprès de ÉDUJEUX. Le Client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés par ÉDUJEUX emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV.


Article 1. Définitions

Site ÉDUJEUX : nom de domaine et titre donné aux sites : www.edujeux.fr, edujeux.eu & www.edujeux.com, gérés par ÉDUJEUX.

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit  proposés par ÉDUJEUX et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits sous la responsabilité du Client dans un cadre non professionnel.
Les Clients professionnels doivent, préalablement à tout achat, contacter un revendeur ÉDUJEUX pour faire valoir la licence d’utilisation de leur(s) produit(s) dans un cadre professionnel :

  •  associations à but non lucratif ;
  •  instituts disposant d’un secteur éducatif ;
  •  établissements, d’enseignement ;
  •  institutions à vocation pédagogique ;
  •  professions libérales du monde de l’enfance…
    (liste non limitative).

Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).
Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par ÉDUJEUX dans le cadre de son activité.

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par ÉDUJEUX, notamment et non limitativement, pistes audios, partitions, tablatures, fichiers informatiques.

Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par ÉDUJEUX à ses Clients aux coordonnées suivantes :
- ÉDUJEUX- 1 bis Avenue de Mautemps - 04860 PIERREVERT


Article 2. Vente en ligne

ÉDUJEUX propose la vente de matériels éducatifs et pédagogiques pour lesquels des droits d’auteur sont déposés. Ils ne peuvent donc ni reproduits, ni exploités par un tiers à des fins commerciales ou non.
Ils ne peuvent être utilisés dans le monde des professionnels de l’éducation sans acquitter la licence correspondant au secteur d’activité dont relève le professionnel acquéreur.


Article 3. Paiement

Le Client peut effectuer le règlement sécurisé de ses achats par carte bancaire ou par compte PayPal. ÉDUJEUX se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.


Article 4. Propriété intellectuelle

ÉDUJEUX vend des produits de sa conception.  Les œuvres téléchargées sur ses sites restent propriété de leur concepteur.  Aucune cession de droits de propriété n’est accordée par les présentes au Client. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les produits virtuels et ressources (modifiés ou non) achetés sur les sites :
www.edujeux.fr - www.edujeux.eu - www.edujeux.com .
Il est interdit au Client de retirer ou modifier le copyright ÉDUJEUX, ou le logo déposé sur les produits virtuels de la marque. Tout retrait illégalement constaté sur un produit vendu sur les sites de ÉDUJEUX pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
ÉDUJEUX est une auto-entreprise. Conformément aux articles 293 B à 293 G du Code Général des Impôts, la T.V.A. n’est pas applicable au différents produits qu’elle commercialise.


Article 5 : Limitation de garantie

Sur les jeux
Les règles des jeux sont volontairement ouvertes, c'est-à-dire qu'elles permettent une certaine souplesse dans leur mise en œuvre qui est laissée à l'appréciation de l'animateur. ÉDUJEUX veille à éviter toute rigidité dans l'application des règles de ses jeux afin de permettre d'éventuelles adaptations ou modifications, en fonction du contexte d'utilisation des produits, de l'âge et des aptitudes des joueurs. C'est pourquoi la majorité des jeux propose des variantes dans le moteur du jeu et autorise des adaptations dans le nombre de pièces distribuées aux joueurs (cartes, pions, dominos...).
ÉDUJEUX a testé tous ses jeux en situation. Toutefois, l’Entreprise ne peut garantir l'absence d'éventuels dysfonctionnements face à une conjonction d'événements non rencontrés en phase de tests. Ceci ne saurait en tout état de cause engager sa responsabilité ni constituer obligation de remboursement.
Les utilisateurs sont conviés à signaler tout problème détecté à l'usage. Dans la mesure du possible, les correctifs seront apportés par l'auteur et la nouvelle règle sera renvoyée gratuitement aux utilisateurs pouvant fournir une preuve d’achat.


Sur le Site
Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. ÉDUJEUX n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir de ses sites.
ÉDUJEUX dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre de ses sites. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.
ÉDUJEUX décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l'indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur ses sites.


Article 6 : Rétractation

le Client est informé, conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des marchandises. Toutefois,pour bénéficier de ce droit de rétraction, le client doit impérativement télécharger notre formulaire de demande d'exercer le droit de rétractation et nous le retourner complété dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits.
Concernant les achats de Produits virtuels qui sont, par nature fermes et définitifs, ceux-ci ne pourront donner lieu à avoir, échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, ÉDUJEUX s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur ses sites.

Les produits physiques faisant l’objet d’un retour seront l’objet, selon la volonté du Client : d’un avoir, d’un échange ou d’un remboursement. Le retour des produits est à la charge du Client. Les marchandises voyageant aux risques et périls de l’expéditeur, le Client se prémunira de tout incident durant le transport en acquittant une assurance d’un montant au moins égal au prix de la marchandise retournée, auprès du transporteur.
Les marchandises doivent être retournées avec un numéro de suivi qui sera communiqué à ÉDUJEUX, dans leur emballage d’origine, en parfait état et avec l’intégralité des pièces qui composent le produit (dés, jetons, cartes… pour les jeux, par exemple).
Le Client doit s’assurer de la bonne réception de ses achats auprès du transporteur, au besoin en déposant les réserves d’usage ou en refusant le colis s’il paraît endommagé. ÉDUJEUX ne pourra être tenu pour responsable de dégâts manifestement causés par le transport de la marchandise et ce, même pendant la période de rétractation.
Le Client doit garder à l’esprit que la fabrication de certaines pièces des jeux est semi-artisanale. Il peut en résulter parfois quelques approximations d’usinage, notamment au niveau des massicotages. Ces  légers défauts ne sauraient constituer une justification à remboursement ou dédommagement, partiel ou total.


Article 7. Responsabilité -Obligation de moyens

«ÉDUJEUX» serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le Client ne fournirait pas à l’Intervenant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre «ÉDUJEUX» et le Client.


Article 8. Confidentialité.

«ÉDUJEUX» s'engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du Client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. Il s'engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du Client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le Client lui même.


Article 9. Droit applicable -Litiges éventuels.

Les procédures de téléchargement des fichiers commandées sont envoyées aux destinataires par mail dès réception de leur paiement intégral. Elles permettent trois téléchargements, pendant 7 jours à partir de la date de réception du mail dans leur boîte aux lettres électronique. Au-delà de cette période et pendant un délai de 30 jours après l'achat, un téléchargement ne sera à nouveau accessible pour une période supplémentaire de 2 jours que si le Client adresse une réclamation justifiée à ÉDUJEUX en cliquant sur le lien adéquate.
Lorsque le Client réceptionne les fichiers qu'il a commandés, il doit immédiatement en faire une copie dans une archive de sauvegarde (support amovible ou cloud). ÉDUJEUX ne pourra pas remplacer un fichier qui aurait été malencontreusement effacé ou modifié avec un logiciel d'exploitation..
Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’interprétation et l'exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social de ÉDUJEUX.

En la matière, seul le Tribunal de : MANOSQUE 04100 - FRANCE sera compétent.